10 - Merci de joindre l'ensemble des documents utiles en un PDF et de les transmettre
EXEMPLES DE DOCUMENT
- Copie demande d’enregistrement de la déclaration d’activités datant de moins de 3 mois (si vous n’avez pas votre numéro d’enregistrement)
- Le dernier bilan pédagogique et financier disponible
- Un organigramme (si l'organisme comporte plus de 3 employés)
- L’éventuelle preuve des certifications ou labels déjà obtenues, leur validité et périmètre ;